Intervention de Odette Herviaux

S’il est un amendement sur lequel je veux insister, c’est bien celui-ci.

Je n’ai pas compris pourquoi la commission des lois avait supprimé l’article 11 : celui-ci donnait en effet suite aux propositions formulées en juin 2014 dans un rapport dont la rédaction m’avait été confiée, à la fin 2013, par le Premier ministre Jean-Marc-Ayrault. Ce rapport devait tracer des perspectives pour la compétitivité et l’amélioration de la politique maritime intégrée, au sein de laquelle les ports décentralisés devaient prendre toute leur place.

Ce n’est pas si souvent qu’un membre du Gouvernement accepte de prendre en compte les conclusions d’un rapport rédigé par un parlementaire ; je tenais donc à vous remercier très sincèrement, madame la ministre, de les avoir examinées de près. Elles semblent en effet totalement s’inscrire dans la continuité des dispositions de la loi de janvier 2014, notamment celles qui portent sur les compétences transférées aux régions.

Cette mission m’a donné l’occasion de faire, en six mois, le tour de France des ports autrefois appelés « secondaires », c’est-à-dire les ports régionaux et départementaux, de commerce ou de pêche. J’ai pu constater qu’il existait une vraie demande : l’ensemble des collectivités – et non pas seulement certaines –, mais aussi et surtout les personnes chargées de l’animation de ces ports, veulent pouvoir enfin travailler ensemble.

S’il constituait un pas en avant, le transfert des ports, autorisé par la loi de 2004, n’allait pourtant pas au bout de cette logique ; il fallait donc à tout prix en compléter les dispositions. C’est pourquoi il me paraît important de rétablir les dispositions de l’article 11.

Ainsi, cet amendement vise à optimiser l’organisation et le développement portuaire de notre pays, en donnant aux ports la possibilité de s’intégrer dans un schéma beaucoup plus global.

Le texte proposé étant très long – il faut tout prévoir ! –, j’insisterai seulement sur celle des dispositions prévues qui tend à insérer, dans le code des transports, un nouvel article L. 5314-13 aux termes duquel « les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent concourir aux dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux activités de secours et de sauvetage en mer ». Il s’agit de trouver une solution pour pérenniser l’activité, sur toutes nos côtes, de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM, à laquelle vous savez, mes chers collègues, combien nous sommes attachés.