Intervention de Jean-Vincent Placé

Dans la rédaction initiale de cet article, le Gouvernement avait tenté de clarifier les compétences en matière de transport pour créer une coordination à l’échelle régionale. Les régions, déjà chargées des transports régionaux, sont prêtes à assumer ces nouvelles compétences, si tant est qu’elles s’accompagnent très prochainement de transferts des moyens leur permettant de les exercer de manière satisfaisante. Ronan Dantec a d’ailleurs défendu une série d’amendements en ce sens vendredi soir : versement transport régional, taxe poids lourds régionalisée, augmentation de la part de TICPE reversée aux régions.

Tout le monde est plus ou moins conscient qu’un problème de financement du transport par les régions se pose ; il faudra bien avancer sur ce point, même si ce n’est pas le sujet qui nous occupe en ce moment.

Les écologistes sont convaincus de la nécessité d’une coordination régionale des transports. Ils demandent donc le rétablissement des transferts des compétences transport des départements vers les régions. Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à confier les ports départementaux aux autres collectivités et groupements du territoire, soit principalement aux régions et aux intercommunalités.

Ce transfert se justifie par l’objectif de clarification et de rationalisation de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales en matière de transport en général et de gestion des ports en particulier, telle qu’elle résulte de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permet une « décentralisation à la demande » des ports non autonomes relevant de l’État.

La souplesse du dispositif « à la demande » a toutefois eu pour effet de multiplier les interlocuteurs compétents en matière de gestion des ports. Quant au département, qui devient par le présent projet de loi une collectivité spécialisée dans l’exercice des solidarités sociales territoriales, il ne saurait conserver une compétence sur les transports.

Le transfert de la propriété, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des ports départementaux est d’autant plus cohérent que le présent projet de loi vient d’attribuer une forte compétence en matière de développement économique aux régions, chargées d’en définir les orientations sur leur territoire. Dans un pays doté d’une très grande façade maritime comme le nôtre, les ports sont en effet un incontestable vecteur de développement économique ; il est donc logique de les transférer aux collectivités jouant un rôle prépondérant en matière économique.