Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Marylise Lebranchu, ministre :

Il va de soi que le Gouvernement ne partage pas l’analyse du rapporteur.

La CTAP permet de déléguer la gestion des petits ports aux départements, s’ils le souhaitent, mais aussi aux agglomérations, et le rapport réalisé par Odette Herviaux, que nous avons étudié dans le détail, fait bien ressortir le rôle très intéressant que celles-ci peuvent jouer à cet égard.

Je demande à Mme Herviaux et à M. Placé de bien vouloir retirer leurs amendements au profit de celui présenté par le Gouvernement, qui ajoute au dispositif initial des dispositions relatives aux problèmes insulaires rencontrés par la Corse et traite également de la SNSM.

Nous avons beaucoup travaillé depuis le mois de juin dernier sur ce dernier sujet, la fin de la clause de compétence générale ayant créé un vrai trouble dans les équipes, surtout composées de bénévoles, de la SNSM.

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