Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11, amendement 955

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 955 est retiré.

La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote sur l’amendement n° 766.

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