Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Magras
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11
Michel Magras :Je m’interroge sur la cohérence entre certaines dispositions.
Le Sénat a adopté vendredi soir un amendement, n° 936 rectifié, en vertu duquel la région « organise les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles ».
