Intervention de Michel Magras

Sauf erreur de ma part, comme les collectivités polynésiennes ont un statut particulier, seule la Guadeloupe est concernée.

Nous avons ainsi attribué aux régions le droit de décider du transport des passagers et des marchandises, alors que les ports relevaient jusqu’à présent des départements. En clair, et je caricature à peine, ce sont les régions qui décident et les départements qui paient ! Soyons cohérents : soit on transfère tout aux régions, soit on laisse les départements assumer leurs compétences. En tant qu’élu d’outre-mer, je suis partisan d’une gestion et d’une exploitation au plus près du territoire.

Arrêtons de présenter les ports ultra-marins des îles comme un fardeau. Ce sont des poumons économiques qui, avec une bonne politique, favorisent incontestablement le développement !

Dans une commune-île, c’est à la commune de gérer le port. Et la logique voudrait que le département gère les ports situés sur son territoire, sauf si la commune exerce cette compétence par convention avec l’autorité propriétaire, comme je l’avais toujours demandé pour la Guadeloupe.

Quoi qu’il en soit, il me paraît incohérent de voter un amendement tendant à transférer la compétence aux régions le vendredi et de réclamer le maintien des prérogatives des départements le lundi suivant ! Pour ma part, comme je souhaite que la compétence reste aux départements, j’aurais préféré que l’amendement n° 936 rectifié soit rejeté. Là, nous aurions eu un dispositif cohérent !