Intervention de Jean-Jacques Hyest

Il n’y a pas de raison que ce soit dans un sens plutôt que dans l’autre !

Cependant, certains lycées, notamment les lycées professionnels, comportent de nombreuses sections post-baccalauréat. C’est pour cette raison, je vous le dis franchement, que je me suis abstenu de déposer un amendement en ce sens. Sinon, les départements sont bien plus à même de gérer un grand nombre de personnels. C’est bien pour cela que les conseils généraux ont réussi à absorber le transfert des TOS, qui dépendaient auparavant de l’État.

Les régions ne savent pas très bien gérer de grandes masses d’agents, essentiellement de catégorie C. Les régions gèrent du personnel de conception plutôt que du personnel d’exécution ; c’est leur vocation. En Île-de-France, par exemple, pas moins de 800 collèges viendront s’ajouter aux près de 470 lycées : on mesure la masse de personnels à gérer !

En outre, certains ont considéré que le collège devait tisser un lien très fort avec l’enseignement primaire.

Pour toutes ces raisons, la commission souhaite maintenir la compétence des départements en matière de collèges et est donc défavorable, madame la ministre, à votre amendement n° 767.

Vous nous reprochez de ne rien céder, mais vous ne cédez rien non plus ! Depuis le début, vous nous dites que l’on peut discuter de tout, mais vous demandez le rétablissement de toutes les dispositions que nous entendons supprimer ! Comme si les travaux de l’ensemble des commissions du Sénat qui se sont penchées sur ce texte, et pas seulement ceux de la commission des lois, n’avaient aucun intérêt ! C’est tout de même dommage, vous en conviendrez !