Intervention de Jean-Jacques Hyest

Même si l’on peut discuter ensuite pour trouver les meilleures formules législatives garantissant une cohérence des politiques, dès lors que l’on confie aux régions le champ de la formation professionnelle et la responsabilité de tout ce qui concerne l’économie, nous estimons logique d’y ajouter l’accompagnement vers l’emploi, mais également d’impliquer la collectivité régionale dans le secteur de l’enseignement supérieur.

C’est ce que, très modestement, nous proposons ici.

Nous n’avons pas totalement innové puisque, je le rappelle, le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et la carte des formations supérieures et de la recherche existent déjà. Simplement, nous impliquons plus la région : jusqu’à présent, on lui demandait seulement un avis ; désormais, il faudra qu’elle participe !

Nous présenterons ensuite un autre amendement visant à préserver la possibilité, pour les régions et les départements, de contribuer au financement de l’enseignement supérieur. En effet, il nous a été dit que ce ne serait théoriquement plus possible après la suppression de la clause de compétence générale.

Notre objectif est que la région dispose d’un vrai bloc de compétences. Il me semble que cela correspond à la volonté de l’Association des régions de France. Il s’agit non pas de remettre en cause l’autonomie des universités ni la responsabilité de l’État en matière de politique universitaire, mais d’associer véritablement la région à la politique de l’enseignement supérieur, comme nous souhaitons qu’elle soit associée à la politique d’accompagnement vers l’emploi et comme elle l’est déjà à la politique économique et à la politique de formation professionnelle.