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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Oui, mais il s’agit simplement de prendre son avis, dont on ne sera pas obligé de tenir compte !
Ce qui nous a inspirés, c’est l’expérience des Länder allemands. Il me semblerait préférable de confier davantage de responsabilités aux régions. Cela permettrait une meilleure harmonisation entre formation professionnelle et formation universitaire. Tel est notre objectif.
Je suis disposé à rectifier mon amendement en supprimant, au septième alinéa, la phrase suivante : « Il est pris en compte dans l’élaboration du contrat pluriannuel d’établissement mentionné aux articles L. 711-1 et L. 718-5, dans la définition de la coordination territoriale de l’offre de formations supérieures et de recherche mentionnée à l’article L. 718-2 et dans l’accréditation des établissements mentionnée à l’article L. 613-1. »
En revanche, je conserve le principe d’une approbation de la carte des formations supérieures et de la recherche par la région ; autrement, on ne changerait rien ! C’est sur ce point que nous ne sommes pas d'accord, madame la ministre.
