Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

À partir du moment où la clause de compétence générale des régions et des départements disparaît, il faut s’assurer que la possibilité, pour ces collectivités, de contribuer au financement des sites universitaires et des établissements de recherche implantés sur leur territoire, ainsi qu’aux œuvres universitaires et scolaires, demeure.

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