Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le sous-amendement n° 1040 rectifié bis avait justement pour objet d’éviter que certains établissements qui sont aidés aujourd’hui par la région ne puissent plus l’être demain. Il existe d’autres cas que celui des anciens IUFM : je pense notamment à certains établissements d’enseignement supérieur de l’ouest de la France, qui sont d’ailleurs sous contrat avec l’État…

J’invite donc mes collègues à suivre la commission.