Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Madame la ministre, vous avez raison. Il faudrait donc rectifier notre amendement en indiquant que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent contribuer au financement des « sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche ».

Même si la formule peut paraître redondante, il n’y a plus d’ambiguïté quant à l’interprétation.

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