Intervention de Philippe Bas

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Je dois le dire, cet amendement est un peu un cas d’école ! Il est pour nous l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire au cours du travail législatif ! §(M. Jean Desessard s’exclame.)

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