Intervention de Philippe Bas

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12 bis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Nous avons trouvé, je vous le dis, madame le ministre, ne le prenez pas en mauvaise part, je vous en prie…

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