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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 12 bis, amendement 1056
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 1056 rectifié. La commission, quant à elle, avait émis un avis défavorable sur le présent amendement, tout comme sur le précédent. Toutefois, ce dernier ayant été adopté à l’instant, il faudrait, par cohérence, voter également le second.
La commission émet donc un avis favorable.
