Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 19 janvier 2015 à 16h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 13

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Ces amendements traduisent des suggestions de l’Assemblée de Corse. Nous avons accepté, il faut le dire, toutes les dispositions qui nous ont été proposées, mais celle-là me paraît curieuse et risque d’avoir des effets pervers.

À ce propos, je regrette que M. Dantec ne soit pas présent, car il est très attaché à la présence d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir délibératif. Une motion de défiance implique forcément un changement de majorité ; l’exécutif ne peut pas tomber puis revenir ! Avec ce dispositif, ceux qui ont été mis en minorité pourront agir ainsi avec les suivants... Ces dispositions sont surtout source d’instabilité.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.

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