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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 556
Thierry Foucaud, président :Nous en sommes parvenus à l’examen des amendements déposés à l’article 14.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 556 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 691 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 871 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 556 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l’amendement n° 691.
