Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

d’un amendement de suppression de l’article, car nous sommes opposés au fait que de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale soient arrêtés avant le 31 décembre 2016.

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