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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre :
… un horizon ; une adaptation pour les zones de montagne et, plus généralement, pour les zones où la densité de population est faible ; enfin, une dérogation pour les intercommunalités de 16 000 ou 17 000 habitants qui viennent de se constituer, et une autre pour les îles.
