Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 1180

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Le sous-amendement n° 1180, présenté par M. F. Marc, est ainsi libellé :

Amendement n° 1105, alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

ou d'une presqu'île

La parole est à M. François Marc.

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