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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 600
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 600, présenté par M. A. Marc, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, les mots : « le représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « la commission départementale de coopération intercommunale » ;
La parole est à M. Alain Marc.
