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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 410
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 410, présenté par M. Montaugé et Mme Claireaux, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) Au 1°, les mots : « au moins 5 000 » sont remplacés par les mots : « un multiple de 5 000 habitants, en fonction de la densité d’habitat du territoire concerné, les seuils sont définis par décret » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Bertrand et Barbier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) Au 1°, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 937, présenté par M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Herviaux, Guillemot et S. Robert, MM. Germain, Haut, Botrel, Courteau et Montaugé, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
a) Au 1°, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 » ;
… ) au 1°, après le mot : « département », sont insérés les mots : « sur demande motivée de la commission départementale de coopération intercommunale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés de ses membres, »
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
