Intervention de François Commeinhes

Madame la secrétaire d'État, le tourisme en France est confronté à de sérieux défis : concentration forte dans l’espace et dans le temps, « capacité de charge » de certains territoires, vieillissement d’une partie des équipements, accessibilité, préservation de l’environnement, transports, gouvernance...

Si nous avons débattu ici de la compétence territoriale afférente, il faut clairement définir les enjeux et bâtir des projets territoriaux de développement touristique durables et partagés, promouvoir un tourisme accessible à tous les publics et mieux réparti dans l’espace et dans le temps, développer les nouvelles formes de tourisme respectant l’environnement et les caractéristiques locales, utiliser toutes les potentialités du numérique, améliorer la qualité de l’offre de transport, promouvoir la formation et améliorer la gouvernance.

La France, par la richesse de ses territoires, est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux et elle se place au troisième rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Filière particulièrement porteuse pour l’emploi, le tourisme pèse à hauteur de 7, 3 % du produit intérieur brut, représente le principal poste excédentaire de la balance des paiements et rassemble plus de 270 000 entreprises, pour un effectif salarié de plus de 1 million d’emplois en équivalents temps plein, sachant que le potentiel de touristes supplémentaires est immense.

Dans un rapport publié le 12 novembre dernier et intitulé « Tourisme et développement durable en France », le Conseil économique, social et environnemental – CESE – appelle à répondre de manière qualitative et quantitative à l’augmentation du nombre de touristes et à la diversité de la clientèle, à promouvoir un tourisme diversifié adapté à la capacité de charge des territoires et fondé sur leurs atouts, à amplifier l’apport du fonds « tourisme social investissement », à intégrer les plateformes de location d’hébergement entre particuliers dans les politiques touristiques en les faisant participer à la collecte de la taxe de séjour, ou encore à doter le ministère en charge du tourisme, avec l’appui de l’INSEE, d’une structure statistique renforcée pour produire plus vite des statistiques améliorées.

Face à ces conclusions, il se pose pourtant une question patente de financement. Une compétence locale ne peut maintenir seule une excellence nationale. Rappelons le poids économique considérable du tourisme, principal poste excédentaire de la balance des paiements.

Le fait de penser le tourisme de la production à la consommation de façon durable et d’encourager les bonnes pratiques a permis de donner une ligne directrice et une vraie originalité au rapport du CESE. L’excellence a un prix que nos territoires ne peuvent plus assumer seuls.

J’évoquerai simplement la taxe de séjour. Jusqu’à présent, le produit de cette taxe était versé aux offices de tourisme lorsqu’ils étaient constitués en établissement public industriel et commercial et, dans l’hypothèse inverse, aux communes pour des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de manière générale, conformément à l’article L. 2333–27 du code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui, l’insuffisance du produit perçu au titre de la taxe de séjour pour faire face aux charges relatives à l’animation du territoire se double de problèmes dus à la collecte. Elle n’est donc plus à la hauteur des enjeux.

Dès lors, comme beaucoup d’élus de territoires touristiques, je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement et connaître ses intentions quant à l’émergence de financements alternatifs pour soutenir notre tourisme, eu égard aux enjeux que j’ai pu évoquer. En me référant aux attentes du Conseil économique, social et environnemental, je ne citerai ici que des pistes évoquées lors de la rencontre consacrée aux opportunités présentées par les énergies renouvelables dans le tourisme en Méditerranée dans le cadre de la huitième Semaine économique de la Méditerranée, qui s’est tenue du 6 au 8 novembre 2014 à Marseille.

L’Association méditerranéenne des agences nationales de maîtrise de l’énergie a proposé, dans ce cadre, la mise en place de formations pour l’installation des énergies renouvelables, la mise en œuvre de projets et le partage d’expériences entre les pays, une telle démarche pouvant constituer une source de financement non négligeable. Considérant les différents programmes de partenariat euro-méditerranéen, n’est-il pas temps de prendre des initiatives et d’affirmer, avec de nouvelles politiques de coopération intra-méditerranéenne, la volonté et l’exigence française en la matière, en promouvant par la même occasion notre ingénierie en matière d’énergie, de développement durable et de tourisme ?