Intervention de Annick Girardin

Monsieur le sénateur Gilbert Bouchet, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de M. Matthias Fekl, aujourd'hui en déplacement.

Vous abordez deux sujets essentiels pour l’hôtellerie française, à savoir le numérique et les lourdeurs administratives.

Le numérique, aujourd’hui composante essentielle du tourisme, est une opportunité extraordinaire pour atteindre l’objectif de 100 millions de visiteurs étrangers par an d’ici à 2020, fixé par M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Le Conseil de promotion du tourisme a ouvert un chantier spécifique sur le numérique, pour proposer des actions concrètes : récupérer l’URL france.com, redonner du pouvoir de négociation à l’hôtelier et offrir une plus grande transparence au consommateur s’agissant des relations avec les Open Travel Alliance, ou OTA.

Par ailleurs, le ministre de l’économie, M. Emmanuel Macron, a saisi l’Autorité de la concurrence, qui doit rendre un avis sur la possibilité d’un contrat de mandat.

En outre, les actions juridiques se poursuivent. Je pense notamment à l’assignation de Booking ou d’Expédia s’agissant des clauses abusives ou de la régulation des géants de l’internet au niveau européen.

Les députés Pascale Got et Daniel Fasquelle mènent une mission sur ce sujet : leurs propositions permettront, dans les mois à venir, d’aller plus loin.

Concernant les lourdeurs administratives, ce gouvernement a fait de la simplification, vous le savez, une priorité. Ce dossier est porté en particulier par M. Thierry Mandon.

Dans le cadre d’une loi d’habilitation, on procédera par voie d’ordonnance pour mettre en place, dans un calendrier resserré, les mesures législatives nécessaires pour alléger ces contraintes et formalités, en tenant compte des demandes des professionnels issues des assises du tourisme.

Cette ordonnance comportera notamment des mesures de simplification en matière de mise en œuvre des normes qui s’imposent aux hébergements touristiques. Ces dispositions législatives seront complétées par des mesures de simplification réglementaires. À ce stade, nous suivons donc l’ensemble des recommandations formulées par les professionnels.

Pour répondre à un nouveau contexte, ce calendrier est guidé par l’urgence : il s’agit de rendre efficientes au plus vite ces mesures de simplification.