Intervention de Marie-Christine Blandin

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, et je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’apporter la réponse du Gouvernement.

Cette question concerne la nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d’intégration des Roms, prévue dans le cadre de la communication de la Commission européenne du 5 avril 2011 et des conclusions du Conseil de l’Union européenne du 19 mai 2011.

Le gouvernement précédent avait élaboré une stratégie nationale, publiée le 9 février 2012, dont la Commission européenne avait, notamment, souligné les lacunes en termes de calendrier, d’objectifs et d’indicateurs chiffrés, ainsi que sur le plan budgétaire. La mise en œuvre effective de la stratégie, dans ses différents domaines, était ainsi incertaine.

Une nouvelle contribution à la stratégie européenne a été mise en chantier, sous la coordination du délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, dans la ligne de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.

Cette nouvelle stratégie a fait l’objet d’une concertation, au printemps 2013, et sa transmission à la Commission européenne était annoncée pour l’été 2013.

Or, à ce jour, à ma connaissance, la seule contribution française que la Commission européenne ait reçue reste celle de février 2012. Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, la date à laquelle le Gouvernement compte valider et transmettre à la Commission européenne la nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne pour l’intégration des Roms.