Intervention de Thierry Mandon

Madame la sénatrice, retenue par le Conseil national de la vie lycéenne, Mme Vallaud-Belkacem vous remercie de votre question et vous prie de bien vouloir l’excuser. Elle m’a chargé de vous répondre.

Nous ne le savons que trop : l’inégalité des élèves s’est malheureusement beaucoup accrue ces dix dernières années. L’une des principales causes de ces inégalités tient à l’origine sociale, qui favorise la réussite ou l’échec à l’école.

La refonte de la carte de l’éducation prioritaire a pour objectif de donner aux établissements scolaires des moyens supplémentaires pour affronter cette réalité sociale et territoriale.

Cette nouvelle carte s’appuie sur des critères très précis dont on sait qu’ils impactent la réussite scolaire : taux de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, taux de boursiers, taux d’élèves résidant en zone urbaine sensible, taux d’élèves en retard à l’entrée en sixième.

L’application de ces critères objectifs n’a cependant pas, et heureusement, écarté le dialogue. La désignation des nouveaux réseaux d’éducation prioritaire dans les académies a fait l’objet d’une large concertation engagée dès 2014. Les acteurs de l’éducation nationale ont été entendus et les décisions ont été explicitées afin de permettre à chacun de comprendre les choix opérés pour chaque circonscription académique.

À la suite de ces concertations, et au vu des indicateurs qu’ils présentaient, certains collèges ont été considérés comme relevant désormais du secteur ordinaire. Ces décisions ont des conséquences, mais il y va de l’efficacité et de la cohérence de notre politique.

Les écoles qui relèvent du secteur de ces collèges et accueillent un public particulièrement défavorisé disposeront de moyens d’enseignement proportionnés aux difficultés économiques et sociales rencontrées par leur population scolaire.

En effet, à compter de la rentrée 2015, de nouvelles modalités de répartition des moyens d’enseignement vont être mises en œuvre afin de mieux tenir compte des difficultés sociales de chaque école et de chaque établissement. Aussi, l’allocation des moyens se fera désormais dans une double logique de justice sociale et de transparence.

Plus précisément, en réponse aux interrogations que vous formulez au sujet du département des Hauts-de-Seine, je vous apporte les informations suivantes.

Tout d’abord, les écoles Langevin A et Langevin B, que vous avez évoquées, ainsi que la maternelle Kergomar, seront intégrées au réseau d’éducation prioritaire renforcé, ou REP+, du collège Guy-Môquet de Gennevilliers.

Quant au collège Pasteur de Gennevilliers, il fait aujourd’hui l’objet d’un dialogue soutenu entre les équipes de direction et les services académiques. Le but est d’estimer l’impact de cette sortie de l’éducation prioritaire et d’évaluer les moyens à maintenir en priorité. D’ores et déjà, deux postes de conseiller principal d’éducation et une dotation horaire globale assurent la mise en œuvre de tous les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves. Ces moyens ont été maintenus.

En outre, pour répondre aux besoins de justice sociale et marquer ainsi l’engagement de l’État sur votre territoire, je vous annonce la mise en œuvre d’une convention académique de priorité éducative, ou CAPE, en faveur du réseau de Gennevilliers et de Colombes.

Plus généralement, dans le second degré, la dotation départementale dont disposent les Hauts-de-Seine a augmenté de 431 heures en 2014 par rapport à 2013.

Ces efforts témoignent de notre volonté de répartir les moyens en fonction des difficultés auxquelles se heurtent réellement les établissements. Vous le constatez, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques en faveur du département dont vous êtes l’élue.