Intervention de Carole Delga

Monsieur le sénateur Madrelle, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre et vous prie de bien vouloir l’excuser.

Comme vous le soulignez, deux filières sont autorisées en France pour l’élimination des déchets d’amiante : la mise en décharge et la vitrification.

Tout comme la vitrification, l’élimination en décharge fait l’objet d’un encadrement strict et spécifique à ce type de déchets, en conformité avec le droit communautaire. Ainsi, l’élimination en décharge ne constitue pas un choix contraire à la santé publique, toutes les dispositions étant prises pour éviter la dissémination dans l’environnement des fibres d’amiante et assurer la protection des travailleurs et des populations.

Le choix du type de filière utilisée revient dès lors au maître d’ouvrage, en fonction de ses contraintes techniques et économiques.

Qu’il s’agisse de la mise en décharge ou de la vitrification, les installations font l’objet d’une surveillance de la part des services de l’État par des contrôles réguliers réalisés par l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que nous partageons votre souci de protection des populations et que les contrôles seront effectués pour que toutes les normes soient respectées lors de cette mise en décharge.