Intervention de Pascale Boistard

Réunion du 20 janvier 2015 à 10h30
Questions orales — Versement des retraites

Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes :

Comme vous le soulignez, madame la sénatrice Bataille, la situation à laquelle ont été confrontés certains retraités de la région Nord-Picardie n’est pas acceptable.

Environ 3 500 retraités relevant de cette caisse de retraite subissaient un retard très important dans le calcul de leur retraite et donc dans le versement de leur pension. La région Nord-Picardie, à forte tradition ouvrière, a été confrontée à un afflux de départs anticipés pour carrière longue, ce qui a provoqué cette « embolie ».

Dès la mi-décembre, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Mme Marisol Touraine, a demandé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse la mise en place de mesures fortes pour y mettre un terme très rapidement. Cette situation est suivie personnellement par la ministre. Les choses s’améliorent progressivement, comme vous l’avez dit, grâce à une mobilisation des équipes de la caisse et aux renforts venant d’autres caisses de retraite.

En outre, la ministre a demandé que les retraités les plus en difficulté, ceux qui n’ont aucune autre retraite ou ressource, touchent une aide exceptionnelle d’attente de 800 euros. Cette aide a été versée, à la date du 15 janvier, à près de 1 300 retraités ; une situation exceptionnelle a donc appelé une réponse exceptionnelle.

Enfin, nous devons tirer deux enseignements de cette crise. D’abord, les caisses régionales doivent plus facilement pouvoir mettre en place ces mécanismes d’entraide, lorsque l’une ou l’autre est sous tension. Cet objectif particulièrement important est prévu dans la convention, récemment signée par Mme la ministre, qui lie l’État et la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Cette crise souligne également notre besoin de simplification en matière de retraite : cette simplification a été lancée lors de la dernière réforme des retraites et la nouvelle « Union retraite » a été installée pour la mettre en œuvre. Elle sera notamment en charge du futur compte individuel de retraite en ligne et de la déclaration unique de retraite préremplie.

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