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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 janvier 2015 à 10h30
Questions orales — Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, auteur de la question n° 933, transmise à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
