Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 janvier 2015 à 10h30
Questions orales — Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
Jean-Claude Gaudin, président :Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
