Intervention de Marylise Lebranchu

J’ai également assisté aux vœux du Président de la République ce matin. J’avoue ne pas avoir discuté avec lui depuis, mais mon interprétation est la même que celle qui peut être faite du discours du Premier ministre.

Manuel Valls avait proposé la suppression des départements, idée qui traverse tous les partis. Il était ensuite revenu sur sa proposition, en déclarant que les élections étaient maintenues et que nous avions jusqu’à la fin du mandat pour nous interroger sur le devenir des départements. Il avait alors identifié plusieurs situations différentes, distinguant les départements – au sens de conseil départemental, et non pas d’échelon institutionnel de la République – selon qu’ils abritent ou non une grande métropole sur leur territoire.

L’une des interrogations portait sur le mode de scrutin des conseils départementaux, lequel – je ne trahis la pensée de personne en disant cela – n’est pas accepté par tous. Faut-il conserver le scrutin binominal à deux tours ? En tout état de cause, la réponse sera apportée après 2017. Nous avons cinq ans, a dit le Premier ministre, pour travailler ensemble au devenir des départements.

Je voudrais insister sur un autre point concernant l’organisation institutionnelle de la République, car c’est bien de cela qu’il s’agit et non pas d’autres phases de la décentralisation comme la formation professionnelle, qui a été votée en mars 2014, ou l’enseignement supérieur, qui figure dans la loi Fioraso. Il existe en effet dans ce pays un fait majeur, qui est encore plus prégnant aujourd’hui qu’il ne l’était hier : la nécessaire solidarité envers les personnes comme envers les territoires. Le Président de la République l’a dit à plusieurs reprises. Nous devons lutter contre les inégalités entre les territoires, qui non seulement perdurent depuis des années, mais encore s’accentuent. Nous en parlerons bientôt en abordant la création des compétences. Je sais que cette idée est âprement discutée par certains, mais qu’elle est défendue par d’autres.

Monsieur Retailleau, je n’ai pas d’autres interprétations à vous fournir de la parole présidentielle que le mandat que j’ai reçu : les conseils départementaux seront mis en place après les prochaines sélections. Nous avons discuté de certaines de leurs compétences ; nous en examinerons d’autres bientôt. Si la situation doit un jour évoluer, cela se fera dans un cadre qui, pour l’instant, n’a été ni défini ni même suggéré. En tout cas, je n’imagine pas, tout comme vous, qu’une nouvelle loi sur ce sujet soit discutée avant 2017.

Quoi qu’il en soit, je m’engage à poser votre question au Président de la République demain matin, lors du conseil des ministres. Il n’est évidemment pas tenu d’y répondre, mais je sais qu’il le fera. Demain après-midi, je vous ferai donc part, non plus de mon interprétation, nécessairement improvisée, mais de la réponse que le Président de la République aura bien voulu apporter.

Cela étant, je suis sereine. Après la suppression des départements, puis la mise en place des conseils départementaux, le débat porte désormais sur la compétence essentielle de solidarité entre les territoires. Je le vis avec beaucoup d’enthousiasme, car c’est, je le crois, l’un des problèmes majeurs de notre République.