Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Rappel au règlement
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion des articles.
TITRE II
Des intercommunalités renforcées
Chapitre Ier
Des regroupements communaux
Nous poursuivons l’examen de l’article 14, dont je rappelle les termes :
