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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendements 600 76
Marylise Lebranchu, ministre :
La situation a évolué depuis hier. Après le rejet par le Sénat du seuil de 20 000 habitants, je ne vois pas comment le dispositif prévu par les amendements n° 600 et 76, s’ils étaient adoptés, pourrait désormais s’appliquer. Je demande donc aux auteurs de ces amendements qui, à mon sens, ne sont plus d’actualité de bien vouloir les retirer.
En revanche, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 937. S’il ne correspond pas à la volonté du Gouvernement, il peut en effet s’apparenter à un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 1105, que le Gouvernement n’a pas pu faire passer hier.
