Intervention de Philippe Kaltenbach

Nos débats ont été interrompus dans la nuit, alors que nous avions entamé la discussion de ces amendements. Cela hache un peu la discussion.

Beaucoup d’arguments ont été échangés hier soir, à l’occasion d’un très long débat, au cours duquel nous avons bien compris que les groupes UMP et UDI-UC prônaient le statu quo. Ils souhaitent ne rien changer et ne veulent pas inciter au regroupement intercommunal. C’est dommage ! Je note néanmoins l’ouverture faite par le Gouvernement. S’il défendait hier le seuil des 20 000 habitants, il semble prêt à l’abaisser à 15 000 habitants aujourd’hui. Nous aurions tort de ne pas saisir cette occasion de montrer que le Sénat travaille et que ses discussions avec le Gouvernement lui permettent de trouver une solution de compromis.

Je comprends que certains ne veuillent rien toucher, surtout à quelques semaines des élections départementales. Or cette position ne va pas dans le sens de l’intérêt général. Nous le savons, certaines communautés sont trop petites ; elles n’ont pas la population et les moyens financiers suffisants pour offrir des services de qualité. Ne nous voilons pas la face, certaines intercommunalités peuvent même être dites « de défense » ; elles se sont constituées avec un périmètre restreint pour ne pas intégrer de collectivité plus importante et pour défendre des intérêts particuliers. Il n’est donc pas bon pour la France d’en compter trop, car ces intercommunalités ne tiennent pas compte des bassins de vie et bloquent le jeu institutionnel.