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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre :
Monsieur Marc, je ne vais pas envoyer de circulaire aux préfets. Cette circulaire, c’était pour prévoir des adaptations, des dérogations, des exemptions au seuil de 20 000 habitants. S’il n’y a plus de seuil, il n’y a plus d’adaptations, de dérogations ou d’exemptions à prévoir ! Il me paraît inutile de continuer à discuter sur ce qui n’est plus.
