Intervention de Cécile Cukierman

Dès lors que les amendements sont à nouveau présentés, nous tenons à expliquer notre vote.

Pour nous, le progrès, ce n’est pas toujours de grossir, grossir et grossir davantage. Souvenons-nous de la « chétive pécore », qui « s’enfla si bien qu’elle creva » !

Certains arguments avancés depuis hier sont pour le moins surprenants. En tant que sénatrices et sénateurs, nous devons respecter les élus, quelle que soit leur couleur politique, et les habitants qui ont voté pour eux. Faisons le pari que tous ensemble pourront rechercher et trouver les formules les mieux adaptées aux défis du temps présent, afin de répondre aux besoins des populations et de construire les territoires de demain. Doit-on fixer le seuil à 5 000, à 10 000, à 15 000, à 50 000, à 400 000 ? Ce seuil doit avant tout répondre aux besoins qu’ensemble ils se fixent.

Je suis quelque peu surprise, voire déçue par ceux de nos collègues qui, depuis hier, affirment que certains élus sont partisans de d’immobilisme et qu’ils n’auraient pas compris, pour ne pas dire rien compris, en souhaitant en rester à la situation actuelle. L’immobilisme ou l’action ne sont pas liés au seuil dans les intercommunalités. Si seulement tout dépendait de cela, nous relèverions tous quelques seuils.

La démocratie, nous l’avons déjà dit, ne se négocie pas. Je sais que nous sommes en période de soldes, mais ce n’est pas en bradant le seuil à 15 000 plutôt qu’à 20 000 que nous l’achèterons plus facilement. De la même façon que nous avions soutenu la suppression de la référence au seuil de 20 000 habitants, nous ne pouvons soutenir le passage à un seuil de 15 000 habitants, parce que le débat reste le même.

Les fusions imposées par la précédente réforme ont mis le nord de mon département à feu et à sang. Je ne souhaite à personne de vivre une telle situation dans son département, parce que la démocratie n’en sort pas grandie. Le respect de la population à l’égard de ses élus n’est pas renforcé par ce type d’avance à marche forcée. En tout état de cause, nous ne pouvons pas soutenir cette démarche.

Je me permets simplement, madame la ministre, de revenir sur la question des préfets. La consigne n’a peut-être pas été donnée officiellement, mais, dans de nombreux départements, des préfets ou sous-préfets ont évoqué ce seuil de 20 000 habitants lors de la cérémonie des vœux pour inciter les territoires à anticiper la loi.