Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 :

Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés328Pour l’adoption111Contre 217Le Sénat n'a pas adopté.

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