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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 90
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 90 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli.
L'amendement n° 620 est présenté par MM. Darnaud et Genest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidarité territoriale » ;
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 90.
