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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Marylise Lebranchu, ministre :
Je ne jugerai pas M. Portelli, mais je souhaite le retrait de son amendement et de l’amendement identique n° 620.
L’article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales mentionne déjà que la notion de solidarité territoriale fonde le progrès de la coopération intercommunale.
À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.
