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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 872
Jacqueline Gourault, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 et 620.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 872, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
