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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 323
Jacqueline Gourault, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 323 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert.
L'amendement n° 444 est présenté par M. Requier.
L'amendement n° 992 est présenté par M. Longeot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
en particulier par la suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes
par les mots :
pour rationaliser les périmètres et l’exercice des compétences des groupements existants
La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 323 rectifié.
