Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence au double emploi entre EPCI à fiscalité propre et syndicats mixtes.

Nous considérons qu’il est plus approprié d’indiquer que cet objectif de réduction du nombre de syndicats, légitimement recherché, concourt à rationaliser les périmètres et à améliorer les compétences des intercommunalités.

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