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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 58
Jacqueline Gourault, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Kern, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et MM. Canevet et Lemoyne.
L'amendement n° 335 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé.
L'amendement n° 995 est présenté par M. Reichardt.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes
par les mots :
rationalisation des compétences et de l’organisation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, notamment par l’élargissement de leurs périmètres
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 58 rectifié.
