Intervention de Marylise Lebranchu

Je rappelle qu’il existe actuellement 13 000 syndicats intercommunaux. Ces syndicats dépensent, au total, 17 milliards d’euros, dont 9 milliards d’euros correspondent à des frais de fonctionnement. Il y a donc un vrai effort de rationalisation à engager. Confions-le à la CDCI.

Je pense que deux principes pourraient guider cette rationalisation.

Premièrement, lorsque les syndicats interviennent à une échelle inférieure ou quasi équivalente à l’EPCI à fiscalité propre – compte tenu, bien évidemment, de la rationalisation de la carte –, la compétence de cet EPCI pourrait être supprimée ou intégrée. Pour de nombreuses raisons qu’on n’énumérera pas ici, cette évolution pourrait ne pas être possible dans certains cas, qui devraient toutefois demeurer largement minoritaires.

Deuxièmement, lorsque les syndicats interviennent à une échelle largement supérieure aux intercommunalités, il pourrait être envisagé que leur pertinence, leur efficacité, leur transparence ou encore leur gouvernance soient examinées et qu’il soit décidé de leur maintien sur la base de ces critères.

D’ailleurs, j’ai reçu une délégation de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui nous avait adressé un courrier reprenant exactement les mots que vous avez utilisés. Je suis absolument d’accord avec les membres de cette délégation sur le fait qu’il n'y a pas de raison a priori de toucher, par exemple, aux syndicats départementaux de l’électricité, qui fonctionnent bien.