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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendement 1035
Marylise Lebranchu, ministre :
Je soutiens donc complètement la position du rapporteur.
Au reste, il n'y a pas plus de raison de supprimer certains syndicats d’eau départementaux, qui se sont montrés novateurs, en instaurant, par exemple, un prix unique de l’eau. Certains sont même en régie.
Au fond, monsieur Favier, la précision utilement apportée par le rapporteur, au nom de la commission des lois, au travers de l’amendement n° 1035, est de nature à vous satisfaire.
