Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre :

Je sollicite donc le retrait de votre amendement, au profit de l’amendement de la commission. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Comme le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à tous les autres amendements, à l’exception, naturellement, de l’amendement de la commission.

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