Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14

Marylise Lebranchu, ministre :

Je ne peux que vous inviter à relire cet article, ainsi que nous l’avions fait avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui avait posé le sujet.

Pour des questions de lisibilité, il convient de ne pas écrire deux fois la même chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion