Intervention de Yannick Botrel

C’est, me semble-t-il, pour mettre un terme à une ambiguïté perçue par beaucoup d’entre nous que ces amendements ont été déposés. Tout partait donc d’une incompréhension, puisqu’il n’était pas évident, de prime abord, de percevoir quelles étaient les intentions réelles en matière d’organisation des syndicats.

Cette organisation, on le voit bien au travers des propos des uns et des autres, revêt deux réalités : celle des syndicats que je qualifierai de « syndicats de base », résultant de coopérations intercommunales, et celle qui relève d’une organisation supérieure qu’il a fallu mettre en place. Par convenance, on désigne ces structures par les termes « syndicats départementaux », même si, dans certains cas, elles ne couvrent pas la totalité du territoire départemental. Ce sont néanmoins de grands syndicats.

M. le rapporteur et d’autres orateurs l’ont souligné, une inquiétude est effectivement née parmi les présidents de ces grands syndicats, mais également au sein des collectivités adhérentes, quand l’Assemblée des départements de France ou, du moins, certains de ses membres ont exprimé la volonté de voir ces grands syndicats transférer leurs compétences aux institutions départementales.

J’entends bien les explications selon lesquelles il n’en est rien à ce jour. Mais je tiens tout de même à préciser que, jusqu’à présent, les syndicats se sont d’eux-mêmes réformés. Dans le département des Côtes-d’Armor, par exemple, une douzaine d’intercommunalités, dont des intercommunalités importantes, ont pris en charge la compétence « eau » et, pour ce faire, ont absorbé les syndicats de production d’eau présents sur leur territoire. Puis le syndicat départemental a participé à la dissolution de plusieurs syndicats mixtes, dont il a repris les compétences et les ouvrages. Il s’agit donc d’une réorganisation qui est partie des territoires.

Depuis hier, on a beaucoup fait allusion, dans cet hémicycle, à l’intelligence territoriale, à l’intelligence dont font preuve les élus dans l’exercice de leurs responsabilités au sein de leurs collectivités. On le voit à nouveau dans cet exemple : ils ont été en mesure de faire bouger les lignes !

Par conséquent, un point n’était pas clair au départ, mais, si je m’en réfère aux précisions apportées par Mme la ministre et par M. le rapporteur, le risque, aujourd'hui, n’existe pas ou n’existe plus. Je veux bien me contenter de ces explications. Toutefois, l’émoi a été grand et la réponse doit être nette. L’évolution envisagée aurait effectivement abouti à une situation paradoxale de mise sous tutelle du bloc communal par une autre collectivité, ce qui, naturellement, s’entend difficilement.