Intervention de Marc Laménie

Tous les amendements présentés ici ont leur légitimité et soulèvent aussi des problèmes, notamment de gouvernance.

Indépendamment de leur taille, les SIVU et les SIVOM ont historiquement une réelle utilité. Mme la ministre a rappelé les problématiques de coût de fonctionnement, mais les syndicats, même les plus modestes - regroupements pédagogiques dispersés, pôles scolaires, syndicats d’eau potable, etc. –, offrent aussi une efficacité sur le terrain, avec des élus qui, pour la plupart, sont des élus de petites communes complètement bénévoles. Gardons cela présent à l’esprit !

Par ailleurs, M. le rapporteur évoquait précédemment le rôle de la commission départementale de coopération intercommunale. Cette commission a évidemment toute sa légitimité, mais il arrive aussi parfois qu’elle se transforme en véritable usine à gaz et, à ce titre, elle ne doit pas être trop technocratique.

Il faut donc veiller aux questions d’efficacité, mais je conçois parfaitement que la proposition du rapporteur va dans le bon sens.