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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :L'amendement de M. Pintat a recueilli un avis défavorable puis n’a pas été adopté. Bien que la commission du développement durable, faisant confiance à l’intelligence du rapporteur et du président de la commission des lois, …
